Conditions générales
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation de l'ensemble des services du site , ci-après nommé «le service».
Le service proposé s'adresse aux personnes physiques exclusivement.
Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des conditions générales telles qu'elles sont décrites dans le document présent. Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur.
Mentions légales
Le site et ses services sont développés par :
- Entreprise individuelle : Jean-Marie Tinghir
- Inscrit auprès de l'URSSAF des Hauts de Seine : immatriculation en cours
- 15 bis, rue Emile Duclaux
92150 Suresnes
Jean-Marie Tinghir est également nommé «l'administrateur» ou «l'auteur» dans les présentes conditions générales.
Pour tout contact, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet.
Le site est hébergé par :
- 1&1 Internet SARL
- SARL au capital de 100 000 EUR
- RCS Sarreguemines B 431 303 775
- 7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Définitions
Utilisateur
Un utilisateur est un internaute navigant sur une des pages web du domaine .
Les mariés
Les mariés sont des utilisateurs ayant créé un site de mariage sur .
Invité
Les invités sont des utilisateurs ayant été conviés par les mariés à visiter leur site de mariage.
Site de mariage
Un site de mariage décrit un ensemble de pages web liées entre elles, au sujet de l'union des mariés. Certaines pages sont publiques et accessibles à quiconque, d'autres nécessitent une authentification et offrent donc un accès restreint aux mariés et à leurs invités.
Administration
L'administration décrit un ensemble de pages web liées entre elles, permettant aux mariés de gérer entièrement leur site de mariage. Ces pages ne sont accessibles qu'après authentification des seuls mariés.
Authentification
L'authentification est le processus de connexion permettant d'identifier un invité ou un marié à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe, afin d'accéder aux pages protégées d'un site de mariage.
Description du service
Le site propose un service de création automatique de sites de mariage ainsi que tous les outils de gestion et de configuration de ces dits sites.
Pour les utilisateurs
Le site propose la consultation des sites de mariage qu'il héberge. Les pages publiques de chacun de ces sites sont accessibles.
Pour les mariés
Le site propose à un couple de créer leur propre site de mariage. Pour ce faire, les mariés remplissent le formulaire de création, acceptent les présentes conditions générales puis leur site de mariage est automatiquement créé par le système de .
Ils ont instantanément accès à leur site de mariage, ainsi qu'à la partie administration, et peuvent gérer le contenu de ce site.
Pour les invités
Le site propose aux invités l'accès aux pages nécessitant authentification. Ils peuvent répondre directement aux invitations faites par les mariés pour les différents évènements du mariage. Ils peuvent définir leur profil et consulter celui des autres invités.
Utilisation et responsabilité
Pour les utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le service conformément aux présentes conditions générales, ainsi qu'aux lois et règlements actuels ou à venir en vigueur.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier sur une page du site , du contenu pouvant porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, ils garantissent l'administrateur contre tout recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l'administrateur. Ils s'engagent en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l'administrateur, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
Les utilisateurs s'engagent à informer immédiatement l'administrateur d'un comportement contraire aux présentes conditions générales.
L'administrateur se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes tout comportement allant à l'encontre des lois et des bonnes moeurs.
Pour les mariés
En s'inscrivant, les mariés déclarent être les personnes qu'ils ont nommés, et s'engagent à ne pas créer de site au nom de tierces personnes. Le cas échéant, l'administrateur se réserve le droit de supprimer le site en infraction à cette règle.
Les mariés garantissent l'authenticité des différentes informations demandées les concernant, en particulier les informations de contacts : identité, email, adresse postale. Ils s'engagent également à notifier à l'administrateur toutes modifications de ces informations, afin de rester joignables.
En s'inscrivant, lorsque les mariés cochent la case «Nous acceptons les CG décrites ci-dessous», ils déclarent accepter les conditions générales ici présentes et excluent l'application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur des conditions générales d'achat.
Les mariés ne peuvent utiliser sur leur site de mariage que du contenu pour lequel ils disposent de droits d'utilisation, que ce soit du texte, des images, de la vidéo, du son ou tout autre type de donnée.
Les mariés garantissent l'administrateur contre tout recours ayant pour objet de défendre leur image ou la propriété intellectuelle de toutes les données présentes sur leur site de mariage.
Pour les invités
Les invités reçoivent chacun un identifiant et un mot de passe permettant l'authentification sur le site de mariage auquel ils sont conviés. Ce mot de passe est strictement personnel et les invités s'engagent à le garder confidentiel.
L'administrateur ne peut être tenu responsable des informations fournies par les mariés au sujet d'un invité. Si il y a un contentieux, il devra être réglé entre les mariés et l'invité, indépendamment de toute intervention de l'administrateur.
Exclusions et limites de responsabilité
L'administrateur se doit de rendre le service disponible 24h/24 et 7 jours/7. Malgré cela, le site étant hébergé par une société tierce, l'administrateur ne peut garantir une totale disponiblité et sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'impossibilité d'accès au service.
Dans le but d'effectuer des mises à jour ou corrections du service, l'administrateur se réserve le droit d'interrompre l'accès au site . Si possible, ces interruptions de service seront notifiées à l'avance aux mariés.
En cas de non respect des conditions générales d'un des mariés ou d'un invité, l'administrateur se réserve le droit de supprimer l'accès au site de mariage en question.
L'administrateur n'a aucune obligation de surveillance ou modération du contenu généré par les utilisateurs sur un site de mariage. De ce fait, il ne pourra être tenu responsable de ce contenu.
Les mariés acceptent sans concession, que dans le but d'assurer le bon fonctionnement de leur site de mariage, l'administrateur peut être amené à s'y connecter, sur les pages réservées aux invités et/ou l'administration, et y apporter des modifications en cas de besoin.
Les mariés acceptent sans concession, que l'adresse du site de mariage choisie lors de l'inscription, peut être modifiée par l'administrateur sans justification. Dans la mesure du possible, ces changements ne sont pas nécessaires, mais s'ils devaient arriver, les mariés en seraient avertis immédiatement.
Offre pour mariage sponsorisé
L'offre pour mariage sponsorisé est une offre gratuite qui propose des options spécifiques pour la gestion d'un site de mariage sponsorisé. Elle est attribuée sur décision de l'administrateur, qui se réserve le droit, sans justification, d'en supprimer l'accès et aux options qu'elle contient.
Dans le cadre d'une offre pour mariage sponsorisé, l'intégralité des présentes conditions générales s'appliquent de la même façon.
Protection des données
Le site s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles se fassent conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
A ce titre, le site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : enregistrement en cours.
Dans le respect de cette loi, l'administrateur garantit aux utilisateurs un droit de consultation, modification et suppression de toutes données personnelles collectées lors de l'utilisation du site . Ce droit peut être exercer en contactant l'administrateur via le site ou par courrier.
Propriété intellectuelle
Les éléments graphiques, images, vidéos, sons et textes présents sur le site , sa présentation et sa réalisation sont la propriété intellectuelle de l'administrateur. Toute reproduction ou présentation, même partielle, du contenu du site est formellement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.
Publicité
Des encarts publicitaires peuvent apparaître sur les sites de mariages. Les revenus générés par ces publicités reviennent intégralement au site et à son auteur, et ne peuvent être revendiqués par les mariés, les invités ou tout autre utilisateur.
Force majeure
La responsabilité de l'administrateur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
Faute de résolution amiable, seuls les tribunaux français sont compétents pour résoudre les éventuels litiges.
Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens hypertextes vers de sites tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, les utilisateurs reconnaîssent que l'administrateur n'assume aucune responsabilité relative à ces ressources et leurs contenus.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.
Evolution du présent contrat
L'administrateur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales, disponibles sur .
Divers
Si toute clause incluse dans ces conditions générales était déclarée nulle ou inefficace, de façon totale ou partielle, cette décision n'affecterait que la clause en question et ne remettrait pas en cause le reste des conditions générales.
